Marchés publics : vers une réforme globale

Le projet de révision du cadre réglementaire des marchés publics est prêt, le chef de cabinet de la cheffe du gouvernement, Moncef Hamdi, en a présenté les principaux objectifs : simplifier les procédures, alléger les charges pesant sur les entreprises, renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence et prévenir les conflits d’intérêts.

Intervenant devant les députés lors de la séance plénière conjointe tenue dans la nuit de mercredi à jeudi, consacrée à l’examen du budget de la présidence du gouvernement pour 2027, il a souligné que cette réforme vise notamment à accélérer la réalisation des projets publics.

Moncef Hamdi a rappelé que le président de la République réclame une révision du dispositif dans tous les secteurs, et pas uniquement dans celui des infrastructures.

Le futur texte ambitionne ainsi de lutter contre la corruption et les abus, de raccourcir les délais de réalisation des marchés et d'adapter la réglementation aux mutations technologiques, économiques et financières du pays.

La réforme portera également sur le traitement des litiges et des recours, le renforcement de l’efficacité des mécanismes de contrôle ainsi que le développement des achats publics en ligne.

Soulignant que l’accélération des projets ne saurait se limiter au règlement des difficultés conjoncturelles, le représentant de la présidence du gouvernement a plaidé pour une approche globale couvrant l’ensemble du processus, de la programmation des projets jusqu’à la mise en exploitation des ouvrages.

À chaque étape, a-t-il insisté, doivent correspondre des responsabilités clairement définies, des délais précis et des mécanismes de suivi des résultats.

S’agissant du secteur privé, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), Hamdi a rappelé que plusieurs mesures exceptionnelles ont déjà été adoptées, notamment dans le cadre de la circulaire n°27 de 2024 et des précédentes lois de finances. Il a cité, à titre d’exemple, la réduction des avances et des garanties exigées ainsi que la suppression des pénalités de retard.

Un dispositif de contrôle et de suivi numérique

En matière de contrôle, un tableau de bord numérique unifié sera mis en place afin de suivre les indicateurs de performance, de veiller à l’application des recommandations, de détecter les retards et d’assurer la coordination entre les différentes structures concernées.

Moncef Hamdi a souligné que le suivi est aussi important que le contrôle, dans la mesure où il permet de traduire les recommandations en mesures correctives concrètes.

Concernant les entreprises publiques, il a indiqué que le gouvernement entend améliorer la qualité des services publics tout en préservant les équilibres des finances publiques, à travers le renforcement de la bonne gouvernance, de la transparence et de la gestion par objectifs.

Dans ce cadre, les conseils d’administration sont appelés à proposer des contrats d’objectifs et des contrats-programmes d’ici à fin décembre 2026. Leur signature par les autorités de tutelle est prévue pour fin février 2027.

La réforme vise également à réduire les déficits cumulés des entreprises publiques et leur dépendance aux subventions directes, conformément aux dispositions de la circulaire n°4 de 2026, datée du 28 août, a précisé Hamdi.

87 maisons de services et multiguichets

Sur le volet de la modernisation des services administratifs, le responsable a indiqué que 34 maisons de services numériques sont actuellement opérationnelles dans 21 gouvernorats, au profit de plus de 900 000 citoyens.

En y ajoutant les 53 maisons multiguichets, le réseau compte au total 87 structures. Le plan couvrant la période 2027-2030 prévoit la création de 68 nouvelles maisons, à raison de 17 par an, ainsi que le lancement de 20 nouveaux services dès 2027.

Par ailleurs, sur les quelque 3 300 procédures administratives recensées, 2 250 font actuellement l’objet d’un processus de simplification, soit près de 70 %. Une plateforme unifiée permettra aux usagers de consulter les procédures, les documents requis et les délais correspondants.

Le chef de cabinet a également présenté la gestion des ressources humaines comme un pilier essentiel de la réforme, fondée notamment sur une meilleure répartition des compétences et une évaluation objective des performances.

Enfin, concernant la transition numérique, Moncef Hamdi a assuré que plusieurs chantiers sont en cours, citant notamment le portail national de l’information juridique, le portail unifié des services électroniques, l’application mobile ainsi que le référentiel unifié des données publiques.

Avec TAP